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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04977 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04977

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC2D NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8b0cdc6046d475fecb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04977

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04977 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AV N° MINUTE : 42/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69caca23cdc6046d478b8f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04977

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04977 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société [Z] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [Z] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632efcdc6046d474e5fd6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04977

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [H] [Q] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1001ccdc6046d47e1824a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04977

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04977

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 22.01.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à l’avocat par LS le : 22.01.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES par LRAR, le : 05.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff31cdc6046d478b954d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04977

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b03cfcdc6046d47114cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04977

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL L’ARC Copie exécutoire délivrée le : à : SAS CELESTE INVESTISSEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74X4 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe746c07170de10e4625e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1