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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04980

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/04980

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7GU Minute : 26/00735 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28560bcdc6046d47bf3f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04980

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04980

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04980 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BC N° MINUTE : 45/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9e7cdc6046d478b8b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04980

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YL N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998eca4cdc6046d472b7074
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04980

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04980

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEV Minute N°25/01162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd0575259d001c76730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04980

    TJ 67482, 14 juin 2025, RG 25/04980

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d172208eb4aca7a7c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1