Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04980
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/04980
N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNKA décision du Tribunal des activités économiques de [H] Au fond 2022j01612 du 14 mai 2025 ch n° S.A.S. [R] [H] S.A.S. CONTITECH ANOFLEX SNC C/ S.A. HELVETIA ASSURANCES S.A.S. [V] [N] S.A.S. S.A.S. TRANSPORTS [V] [N] (« S.A.S. [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04980
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/04980
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7GU Minute : 26/00735 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/04980
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04980
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165/2026 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTI M. [N] [M] Syndicat CGT DE L'ASSOCIATION [1]) C/ Association [2] [3] ([4]) Etablissement MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE KER [P] RG CPH : 2025-25015 Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04980
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04980
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04980 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BC N° MINUTE : 45/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04980
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YL N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_paris n° 25/04980
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABA Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/04980
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 35 Rôle N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXN [V] [D] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PAYAN Me Aurélie REYMOND Décis
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ca other ca_paris n° 25/04980
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04980 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04980
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 05 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04980
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04980
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEV Minute N°25/01162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04980
TJ 67482, 14 juin 2025, RG 25/04980
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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