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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04987

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ef3cdc6046d47f9b88c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04987

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04987 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. [Localité 3] VIES [Localité 4] C/ Monsieur [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e95cdc6046d47e39f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04987

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69965647cdc6046d47e369a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04987

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5I7 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af6d75782d5f06cd845f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04987

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04987

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69838839cdc6046d47e92049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1