Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04987
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître Dorothée SOULAS
-
ca other ca_rennes n° 25/04987
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/04987
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04987 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2025 Date de la saisine : 04 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Décision attaqué
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04987
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04987 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. [Localité 3] VIES [Localité 4] C/ Monsieur [B] [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04987
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE
-
ca other ca_douai n° 25/04987
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04987
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-2 du code de procédure civile) du 08 Janvier 2026 N° RG 25/04987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNRT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision att
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04987
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5I7 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04987
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04987
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/04987
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04987 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles