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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04991

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/07/2026 à : Me CALAMARI - CE Me [Localité 2] (J0011) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47f993c619cd1f80030c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04991

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b44cdc6046d47c5df2d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/04991

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/04991

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTNY NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 31 Mars 2026, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5b1cdc6046d4792e92d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04991

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/04991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04991 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZF Minute : 25/1462 S.C.I. FEDPAU Représentant : Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e23f7cdc6046d471bc6a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04991

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aurore FAROIGI ; Monsieur [M] [K] [C] [A] ; Madame [D] [H] [E] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZT N° MINUTE : 1-2025 DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eba75782d5f06f5b178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04991

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5KI N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 13 no

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5c15222181ceeb8b8b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04991

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5XDK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac214322238c08a0fbed
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04991

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04991

    N° RG 25/04991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5R Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5e9da36895046bd11e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04991

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04991

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFO Minute N°25/01169 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd4575259d001c767d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04991

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04991 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa23aee47295cf5f2268

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1