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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04992

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04992 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [J] [G] C/ Monsieur [F] [R] [E] Madame [N] [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52ec93c619cd1f8050c3
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/04992

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 25/04992

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3H NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 (Expertise) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbe793c619cd1f2b33ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04992

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f00cdc6046d47f9b979
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04992

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBG Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04992

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE M. [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0b5cdc6046d478aa476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04992

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZX N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04992

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04992

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04992 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04992

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/04992

    DOSSIER N° : N° RG 25/04992 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XO5 AFFAIRE : [R] [K] / Etablissement public URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe07e08341cb497c417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04992

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCZ Jugement du 10 Octobre 2025 N° : 25/881 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed466c0da7cb996dc96376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04992

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff1548223b2c7ab149b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04992

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04992

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04992 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFP Minute N°25/01170 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025 Le 09 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd0575259d001c76775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1