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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04994 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04994

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6R JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [H] [J] C/ Société [Localité 2] AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Joyce PITCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d163fd6da041962af0053
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/04994

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9b2cdc6046d4721c473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04994

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Z4 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f4d75782d5f0680a727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04994

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2025 à : Maitre Virginie CLAOUE-HEYLLIARD La S.A.S. COMUTITRES Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04994 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5NK N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90e9cdc6046d473e1129
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04994

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04994 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6N7 ------------- [I] [M] épouse [P] [B], [X], [T] [P] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69774d6acdc6046d47c17cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04994

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04994

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04994 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69779922cdc6046d47c740c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04994

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04994 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZJ Minute : 1047/25 Copie délivrée à : - Me MOGAADI - M. Et MME [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58365876d446c8f481b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1