Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04997
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04997 N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6Y JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [B] [S] [Q] [J] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maîtr
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04997
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/04997
Minute n° : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [D] [U] Dossier : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04997
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 au demandeur EXPEDITIONS : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04997
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBO PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04997
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZ2 N° de MINUTE : 26/00041 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 382 506 079 [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04997
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04997
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04995 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04997
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04997
N° RG 25/04997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT54 Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04997
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04997
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFW Minute N°25/01173 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04997
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IP2 MINUTE:25/1071 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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