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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05001

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05001

    Minute n° : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [W] [J] [X] Dossier N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION PLENIERE Requérants : [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79984f14adac9d50b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05001

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSX AFFAIRE : Madame [F] [P] C/ Monsieur [O] [J] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Caroline MALAGA Copie : Monsieur [O] [J] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caac93c619cd1f2aa44a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05001

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5Q5 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2389cdc6046d47b0be84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05001

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d8cdc6046d4721c725
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05001

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05001

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249d7cdc6046d475e6764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05001

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/05001

    - N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Mars 2026 Minute n° 26/00017 Affaire : N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZG Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Gersende SORDOILLET Copie Confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8b2ccdc6046d4719b732
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05001

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE5B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [E] [J] [N] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13ea0cdc6046d47e3a04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05001

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/05001

    Dossier N° RG 25/05001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05001 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 694667c575782d5f06eeed19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05001

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQE MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05001

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XQ N° de MINUTE : 25/00618 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132de88dcb0e97e8f9800

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1