Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05008
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05008
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UF2 Minute : 26/2575 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM VILOGIA C/ [L] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05008
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB6 Expé
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/05008
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 25/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/05008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [A] [Z] [S] [K] Expédition et copie à : Maître Mer
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05008
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744C N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05008
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/05008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/05008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVZW AFFAIRE : [L] [P] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05008
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN, Monsieur [D] [C], Madame [Z] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA572 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05008
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/05008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVJ AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [H] [G] [D] ()
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05008
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05008
Dossier N° RG 25/05008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05008 Nous, Pascal L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05008
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05008
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISM MINUTE N° RG 25/05008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,
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