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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05014 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05014

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/05014

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : reputé contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9609195da062e05a0fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05014

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EI N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69770eb3cdc6046d47bc3222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05014

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05014

    Dossier N° RG 25/05014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2cd4cdc6046d4715c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05014

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05014

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/05014 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 690144362481d356bd2b29bb
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05014

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05014 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2H N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04077f30025a66931cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/05014

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Emilie ASSOUS, Maître Johanna TAHAR, Maître Hélène BLANC - Expert -Régie Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître François ILLOUZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/0501

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0658afe88dc815dd38c6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05014

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05014

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISS MINUTE N° RG 25/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdcde8a05cb082ab35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1