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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05024 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05024

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05024

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGY Minute : 26/2581 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE [Z] ALPES C/ [E] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a717d93c619cd1f3afa2c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05024

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05024 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVO Affaire : Monsieur [Q] [A] Madame [P] [A] née [M] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceafecdc6046d47f82da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05024

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I677 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc30cdc6046d470fbf25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05024

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d72cdc6046d471f6403
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05024

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05024

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC par LS Mme [N] [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Réouverture des débats le mercredi 18 Mars 2026 à 09h00 Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 698445cacdc6046d47fc4571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05024

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05024

    Dossier N° RG 25/05024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05024 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e28cdc6046d473c4695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05024

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] épouse [D], née le 24 Août 1941 à LE PONT DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 697657a3cdc6046d47af0e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05024

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D5O Minute : 25/00751 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a415f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05024

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05024

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDF Minute n°: 25/00037 Association UNIRH 93 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien LE TEXIER de la SELAS ORATIO AVOCATS, présent à l'audience Me CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a7dd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05024

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWE MINUTE: 25/1056 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cddde8a05cb082ab387

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1