Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05031

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/05031

    N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDB Minute n° copie exécutoire le 30 juin 2026 à : - Me Tiphaine RICOU - Me Célia HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435b0cdc6046d476255e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05031

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDT Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0961cdc6046d475a60ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05031

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [I] [Y] [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee91ecdc6046d47e9a1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05031

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05031 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [Y] [X] Madame [H] [W] [L] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63354cdc6046d474e6663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05031

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TK N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e04cdc6046d47ff043a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05031

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05031

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a5275782d5f0625f6ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05031

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/05031

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJJA Minute N°25/01183 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Septembre 2025 Le 12 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea4bcdc6046d4710d8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05031

    TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05031

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSF. N° minute : 90/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d40a2273490db10a8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05031

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6C Minute : 25/00765 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a40fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05031

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/05031

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier N° RG 25/05031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e18b75782d5f0604a2da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles