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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05034 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05034

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/05034

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05034 N° Portalis DB2H-W-B7J-3UHO Minute 26/ du 18/08/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble [R] sis 4 rue Georges Charpak et 4 rue Jorge Semprun à VENISSIEUX (69200)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874520195da062e05ab05b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05034

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/184 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VF DEMANDERESSE Madame [R] [C] épouse [W] Rep/assistant : Maître François-xavier PELLETIER, substitué par Maître Jeffrey FAUVIN, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdcbcdc6046d479e67a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05034

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DD2 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fea9cdc6046d47e1659d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05034

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Monsieur [R] [J] [Y] [X] [H] Madame [F] [V] [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05034 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6T5

    Lire la décision → Vérifier la source 6984deb1cdc6046d47123ca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05034

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 694645b975782d5f06e8da33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05034

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Bel [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75EV N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 05 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562175782d5f06ebd2a4
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/05034

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05034

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/5034 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDD N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion À l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dcc07170de10e70404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05034

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/05034

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 15] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 17] REFERENCES : N° RG 25/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6H Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FAUROHM C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835c876d446c8f4819e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05034

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/05034

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS7T Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46829575259d001c4cb59
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05034

    TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05034

    AFFAIRE : N° RG 25/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZY COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZY MINUTE N° RG 25/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1