Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05036
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZG En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05036
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [X] C/ [V] [K] [W] épouse [X] N° RG 25/05036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Z Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Alexandra TCHAKERIAN 1 CCC Me Sophia RIZK 1
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05036
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DEQ Grosse délivrée le 17/06/2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05036
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/12/25 à : Me Madeleine VAUGELAS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WG N° MINUTE : 1/2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05036
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05036
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/05036
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05036
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/7578 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZMS N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion À l'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05036
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aude BOURUET AUBERTOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05036 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNM N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 S
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05036
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05036
AFFAIRE : N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 MINUTE N° RG 25/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles