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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05038

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXW AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) (la SELARL CONVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d32195da062e0e41dff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05038

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DE5 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0976cdc6046d475a6215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05038

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05038

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VT [R] [P] ET : [E] [M] exerçant sous l’enseigne AVNM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ce6cdc6046d470428c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05038

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; Monsieur [G] [P] ; Madame [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FI N° MINUTE : 3-2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696006e8cdc6046d47aae674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05038

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05038

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDH Minute n° copie le 16 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - Mme [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8bdcdc6046d470ca258
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05038

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05038

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05038

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05038 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fd575782d5f06dff0c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05038

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63V N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 695427f275782d5f06476813
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05038

    TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05038

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKC Minute N°25/01185 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c49da36895046ba30b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05038

    TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05038

    AFFAIRE : N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 MINUTE N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6847215c6dc838022be99686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1