Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05038
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXW AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) (la SELARL CONVE
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ca other ca_amiens n° 25/05038
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/05038
ORDONNANCE N° [O] [H] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me WACQUIER Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05038
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DE5 Expédition
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ca other ca_montpellier n° 25/05038
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG F Rg 24/3164 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05038
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05038
MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VT [R] [P] ET : [E] [M] exerçant sous l’enseigne AVNM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05038
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; Monsieur [G] [P] ; Madame [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FI N° MINUTE : 3-2026 JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05038
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05038
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDH Minute n° copie le 16 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - Mme [Z] [X]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05038
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05038
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05038
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05038 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05038
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63V N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 décemb
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ca other ca_paris n° 25/05038
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05038 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05038
TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05038
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKC Minute N°25/01185 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r
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ca other ca_lyon n° 25/05038
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05038
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNM7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MONTBRISON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022/22
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05038
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05038
AFFAIRE : N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 MINUTE N° RG 25/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZ5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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