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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/05047

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SZ Affaire : S.C.I. BOSQUET / S.A.S. FIAT LUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 23 Juin 2026 Notifié à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1ff1cdc6046d479261d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05047

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU, Monsieur [R] [M], TJ de [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207393cdc6046d47fd81ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05047

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05047

    DOSSIER N° RG 25/05047 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUJ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f43cdc6046d4701c4a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05047

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIC PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffe0cdc6046d47e17da0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05047

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFIP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. [L] C/ Madame [B] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ecdbcdc6046d47ef9795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05047

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05047

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05047 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694677ce75782d5f06f1bac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05047

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/05047

    DOSSIER N° : N° RG 25/05047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XT5 AFFAIRE : LA SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING SAS / LA SOCIETE STRATTON BUREAUTIQUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa801f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1