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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/05050

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOQY / Affaire : [Q] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T], [M], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e174f195da062e094b7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05050

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05050 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765b84f14adac9b125c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05050

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Luc TISSOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paula MANUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75G6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b90cdc6046d47f97da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05050

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a9cdc6046d47976531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05050

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05050

    Décision du 25 Mars 2026 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALLALI (G0709) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 N° MINUTE : 1 Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43fa7cdc6046d47f342c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05050

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05050 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFN2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [E] [A] Madame [R] [I] [Q] C/ Monsieur [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ede9cdc6046d47efa9af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05050

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT43 Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Me Anne-Cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Madame, [S], [D] Monsieur, [U], [A] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316a2cdc6046d47d36422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05050

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de5475782d5f0622bfcc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05050

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/05050 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D46 DEMANDERESSE Mme [H] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFENDERESSE S.A.S [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f169da368950468940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05050

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/05050 N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA3 Minute : 1018/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [V] (Juriste cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e39da36895046810ce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1