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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05060

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/05060

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/05060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UOA Minute : 26/2500 du : 30/06/2026 JUGEMENT [U] [J] C/ [H] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59206293c619cd1f1af6d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05060

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf91d93c619cd1f716632
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05060

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJE Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0184cdc6046d47122c54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05060

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05060 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGME CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd765ecdc6046d47c8459c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05060

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDE N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 février 2026 DEMANDERESSE La SCI IENA, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3023cdc6046d471cc6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05060

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/05060

    N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIS MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIS NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05060

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Madame [M] [N] [W] Monsieur [Z] [D] Madame [I] [T] Me Aurore FRANCELLE à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CX N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e899cdc6046d47f2ede4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05060

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBG Minute : Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [M] [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785723cdc6046d47d581d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05060

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05060

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05060

    TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05060

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLL Minute N°25/01195 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea45cdc6046d4710d851
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05060

    TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05060

    AFFAIRE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W MINUTE N° RG 25/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6847215c6dc838022be99675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05060

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin VILTART Madame [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JE N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4eb34a5cb0e4892788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1