Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05068
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05068 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXF Affaire : Madame [X] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05068
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05068
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7E5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05068
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; S.C.I. OASIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05068
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/05068
N° RG 25/05068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFM Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05068
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me CAYETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KA N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDER
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05068
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05068
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6U Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05068
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I4M MINUTE: 25/1076 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistr
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