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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05074

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05074 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [J] [K] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c717fcdc6046d471ac87d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05074

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05074

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/05074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXP Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [O], [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2978cdc6046d47240e31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05074

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [R] [A] épouse [L] C/ [T] [S], [P] [L] N° RG 25/05074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7G Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Février 2026 ENTRE : Madame [G] [R] [A] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9735cdc6046d4745a7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05074

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/05074

    MINUTE N° : 25/00382 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/05074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : S.C.I. AM IMMOBILIER GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ac7cdc6046d47ac86d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05074

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMH Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eee5cdc6046d47f353c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05074

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05074

    N° RG 25/05074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGU Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf338cdc6046d472e6e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05074

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me.Olivier BAULAC, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75M3 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69816805cdc6046d47b3318e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05074

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aacd75782d5f0648b0d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/05074

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/05074

    DOSSIER N° : N° RG 25/05074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDK AFFAIRE : [Y] [I] / S.E.L.A.R.L. NAIM & ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69477db475782d5f0619cb14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05074

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWF N° de Minute : 25/00180 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I] DE LA [C], pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090cba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05074

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/05074 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLH Minute n° 25/00593 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416e0a00405eb741ee4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05074

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/464 N° RG 25/05074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTU Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1