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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05075 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05075

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/05075

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXW Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ [X] [H] [Z] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b76cdc6046d477e39f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05075

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/05075

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 25/05075 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3X Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie J

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3e09cdc6046d47ab86ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05075

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWH N° de Minute : BX25/01178 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH C/ [B] [M] Association UDAF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5974cdc6046d471ae080
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05075

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Décision rectificative du jugement du 21 janvier 2025 DOSSIER N° RG 25/05075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQT Minute n° 25/ 296 DEMANDEUR SARL [Adresse 6], immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 485 063 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05075

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMW JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00041 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397d0a00405eb741b579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1