Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05075
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/05075
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXW Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ [X] [H] [Z] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05075
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/05075
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 25/05075 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3X Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05075
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWH N° de Minute : BX25/01178 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH C/ [B] [M] Association UDAF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05075
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05075 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05075
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05075
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Décision rectificative du jugement du 21 janvier 2025 DOSSIER N° RG 25/05075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQT Minute n° 25/ 296 DEMANDEUR SARL [Adresse 6], immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 485 063 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05075
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMW JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00041 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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ca other ca_lyon n° 25/05075
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05075
N° RG 25/05075 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOW Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON
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