Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05078
TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/05078
N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05078
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Association ONLE S.A. SEYNA C/ Madame [E] [X] Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05078
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05078
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75NY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05078
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05078
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 25/05078
N° RG 25/05078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/05078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ3 Minute AFFAIRE : S.D.C. Résidence [9] sise [Adresse 2] C/ [P] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05078
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05078
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05078 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM4 Minute N°25/01206 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05078
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/468 N° RG 25/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défen
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