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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05080

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05080 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [C] [K] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9b6195da062e076f36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05080

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFU N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ac7cdc6046d47d18020
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05080

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231aefcdc6046d474c97d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05080

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05080

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8147cdc6046d471f684b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05080

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b09bcdc6046d478fe887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05080

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7K6 N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3e7cdc6046d478abecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05080

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05080

    Dossier N° RG 25/05077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6974749ccdc6046d478685db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05080

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [R] Monsieur [B] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75N3 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983878fcdc6046d47e9109c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05080

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05080 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05080

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05080

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNF Minute N°25/01202 ORDONNANCE statuant sur une quatrième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd46a4025c174c60d2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1