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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05081

    TJ 38185, 19 juin 2026, RG 25/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUAM JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tite temporaire chargé des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b12bcdc6046d47fc0aa0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05081

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05081

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05081 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69992388cdc6046d472f230d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05081

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [E] Mme [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75N6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81ebcdc6046d4743bfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05081

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863127cdc6046d473c7a36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/05081

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/05081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQW4 N° minute : 25/00207 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ec4cdc6046d473009f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05081

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05081

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHSU ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf03b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1