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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05083

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTTR NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61398884f14adac9f1a14d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05083

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454adcdc6046d4793b80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05083

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/05083 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLV Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/249 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [R] [W] [B] épouse [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5905cdc6046d47169799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05083

    TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05083

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05083 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa5575782d5f0648a8ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05083

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud MONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75OU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c6b3454b98788c2993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1