Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05085
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ................................................... à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05085
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM2Z AFFAIRE : [B] [F]/ [X] [T] profession : Marchande OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05085
TJ 37261, 18 juin 2026, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 25/05085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ZV N° DE MINUTE : 26/08 DEMANDERESSE : S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION RCS de [Localité 1] n° 449 531 391, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05085
TJ 45234, 9 mars 2026, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNV JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05085
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/05085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIR BAT 39 avenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05085
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05085
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05085 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05085
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05085
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHS6 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05085
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/624 RG : N° 25/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05085
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF6 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIR BAT , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien DUPUY
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