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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05085

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6129195da062e0b243bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05085

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05085

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM2Z AFFAIRE : [B] [F]/ [X] [T] profession : Marchande OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b57195da062e04e0c9c
  • ca other ca_rennes n° 25/05085

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05085

    1e chambre civile B N° RG 25/05085 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZ7 (Réf 1ère instance : 22/01711) M. [V] [P] c/ Mme [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me [Localité 1] Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d3b93c619cd1f87f6ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05085

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 25/05085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ZV N° DE MINUTE : 26/08 DEMANDERESSE : S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION RCS de [Localité 1] n° 449 531 391, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465c8cdc6046d47dd6266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05085

    TJ 45234, 9 mars 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNV JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7c5cdc6046d473fd454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05085

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/05085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIR BAT 39 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6978413ccdc6046d47d3999d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05085

    TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05085

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05085 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69773a6ecdc6046d47bff373
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05085

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05085

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHS6 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf154
  • ca other ca_paris n° 25/05085

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad6f06214b5a5be751c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05085

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/624 RG : N° 25/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c566d33109fd079a9ae3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05085

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF6 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIR BAT , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1