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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05088 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05088

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 25/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba15d6da0419628c320b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05088

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05088 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUTC JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [U] [G] [P] [Z] [L] C/ Société [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db2893c619cd1f2b2d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05088

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RW N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948f2cdc6046d47ce1efd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05088

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e24cdc6046d47fd2665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05088

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05088

    Dossier N° RG 25/05088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05088 Nous, Pascal LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae15ccdc6046d470d2157
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05088

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05088

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05088

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05088

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJG Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Pascal URBAN - M. [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dcc07170de10e70419
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05088

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05088

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJN4 Minute N°25/01204 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd06a4025c174c60c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05088

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/626 RG : N° 25/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1