Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05115
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 15 Mai 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE : Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05115
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05115
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJX Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [O] [E] [B] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05115
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05115
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QR2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05115
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDE Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [Z], [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05115
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05115 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 12] C/ Monsieur [D] [F] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05115
TJ 30189, 19 oct. 2025, RG 25/05115
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUT ORDONNANCE DU 19 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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