Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05115
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXFF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 25/05115
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMI AFFAIRE : [W] [H] [F] [P] S.C.I. [F] PARC LOISIR C/ COMMUNE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05115
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 15 Mai 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE : Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05115
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05115
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJX Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [O] [E] [B] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05115
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05115
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QR2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05115
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDE Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [Z], [T]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05115
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 25/05115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYIR [A] [R] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FOUAN Me Régis DURAND Dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05115
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05115 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 12] C/ Monsieur [D] [F] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05115
TJ 30189, 19 oct. 2025, RG 25/05115
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUT ORDONNANCE DU 19 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05115
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05115 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05115
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05115
N° RG 25/05115 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQ5 Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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