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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05116

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI ; Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA77N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6c8d6da0419628c0b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05116

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANA N° de MINUTE : 26/00447 PAROISSE SAINT-PIERRE D'[Localité 2] DE L'EGLISE CATHOLIQUE ORTHODOXE APOSTOLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7709cdc6046d47c31671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05116

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05116

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDH Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a750cdc6046d479f5263
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05116

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05116 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MABILLE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de - #U0008 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d949aecdc6046d47ce2c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05116

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9e6cdc6046d4738ddc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05116

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDG Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71083cdc6046d473adbd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05116

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05116

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V23 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [W], [H] C/ , [Q], [T], [Y], [I], [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc10cdc6046d47367da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05116

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/05116

    N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd658bcdc6046d4722691d
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05116

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZE Date du Recours : 19 décembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 19/11/2025 notifiée le 10/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e7bcdc6046d47a83c31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05116

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c9fcdc6046d4725b4a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05116

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/05116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 07 Juin 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 694615f575782d5f06de6387
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05116

    TJ 30189, 19 oct. 2025, RG 25/05116

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUU ORDONNANCE DU 19 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1