Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05119
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2W En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/05119
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/05119
N° RG 25/05119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05119 N° Portalis DB2E-W-B7J-NULL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05119
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA773 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 30 ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05119
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05119
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3V Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [L], [Y], [Z], [Y] C/ , [A], [I], [D], [J], [I], [D], [K], [I], [D], [O], [I], [D]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05119
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me DE VALON Le .........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05119
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05119
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05119 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05119
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/05119 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05119
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75UP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/05119
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDO Copies certifiées conformes délivrées le : 06/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous
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