Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05129
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2L En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05129
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05129
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/05129 - N° Portalis DB2H-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [U], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05129
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAA5 N° MINUTE : 47/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05129
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZ7 Date du Recours : 23 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 27/09/2024 rapo implicite sai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05129
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05129 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID47 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Monsieur [J] [R] Madame [H] [R] Copie exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05129
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XQ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05129
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025 Dos
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05129
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me FABIAN Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05129
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVI ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05129
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOY Minute n° 25/00507 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05129
TJ 33063, 21 juin 2025, RG 25/05129
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RV6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05129
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JLB MINUTE: 25/1115 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président
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