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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05133

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da762cdc6046d47c6f915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me MANCHUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01706cdc6046d47061125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05133

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05133

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V5H Minute : du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C., [G] - ALLEE DES CEDRES - AV. BEL AIR - RUE JEAN VOILLOT 69100 VILLEURBANNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43963cdc6046d47f2a84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75Y2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b03cdc6046d47284631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05133

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05133

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [R] c/ [P] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05133 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8d3c75782d5f06034246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05133

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFK Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [V] [J] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694b155e75782d5f06662757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05133

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aad575782d5f0648b175
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05133

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/05133

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQ2 Minute N°25/01216 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fcd6a4025c174c60c60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05133

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVO6 Minute n° 25/00511 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741ee90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me Christophe CARON #C0500 - Me François DUPUY #B0873 - Me Mahasti RAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec35f

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