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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05144

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05144

    MINUTE N° : 26/00666 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05144 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS,SEM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 784 298 614 ET : [P] [B] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628a7884f14adac90e3aa2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05144

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2W PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eb6cdc6046d47e51339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05144

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05144

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05144 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae76cdc6046d47296a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05144

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05144 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 694640ef75782d5f06e80cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05144

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/848 RG : N° RG 25/05144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a6265c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05144

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05144 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQO Minute n° 25/00604 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47302c5b8c8ca158da7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1