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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05145

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb62ccdc6046d47c1f61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05145

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7N AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [V] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05145

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05145

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aaf575782d5f0648b379
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05145

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983983fcdc6046d47ecba17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05145

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/05145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUH5 N° R.G. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe188dcb0e97e91f185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05145

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/05145

    N° RG 25/05145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMZ Expédition exécutoire aux parties le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb930603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05145

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/849 RG N°: 25/05145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTK Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1