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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05149

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoni WEIZMAN ; Me Pascale CAMPANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757B N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdbc9cdc6046d47f1c014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05149

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05149

    Dossier N° RG 25/05149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05149 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ba95cdc6046d47b967cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05149

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05149

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE,, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.                                                                       

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7727cdc6046d471fd7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/05149

    TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05149

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05149 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWH ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1