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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05160

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05160 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTC N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Société IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a379cdc6046d479b1e94
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05160

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DE ANGELIS, [N] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a510cdc6046d47163e5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05160

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947339d75782d5f06123355
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/05160

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/05160

    N° RG 25/05160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 19] [Adresse 52] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 69] Surendettement N° RG 25/05160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOA Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697b709bcdc6046d471eb2f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05160

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5SML Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Z] N° minute : Grosse le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05160

    TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05160

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ6 N° Minute : 25/00102 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 698369dacdc6046d47e4cc37

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