Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05160
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05160 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTC N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Société IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05160
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DE ANGELIS, [N] Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05160
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembre 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/05160
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/05160
N° RG 25/05160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 19] [Adresse 52] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 69] Surendettement N° RG 25/05160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOA Minute n°
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05160
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/05160
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la saisine : 16 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_paris n° 25/05160
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05160 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05160
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5SML Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Z] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 25/05160
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05160
N° RG 25/05160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTB Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05160
TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05160
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZ6 N° Minute : 25/00102 ORDONNANCE STATUANT
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