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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05164

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d2bcdc6046d47fd1615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05164

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05164

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05164 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9f875782d5f0648a2e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05164

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPS N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 décembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d065ccdc6046d4751c925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05164

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Affaire N° : N° RG 25/05164 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJUZ Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, DÉBATS : Audience Publique du 13 Octobre 2025 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Société GROUPE 1981, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98f102bad2f30af67289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05164

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CU N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ao

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