Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05170
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Karine DABOT RAMBOURG Le ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05170
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05170
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE3E CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [L] [Y] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05170
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05170 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [D] C/ S.A.S. [F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05170
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/05170
N° RG 25/05170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPC Minute n° N° BD
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05170
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5L PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05170
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05170
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05170
TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05170
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJVP Minute N°25/01222 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05170
TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVR6 Minute n° 25/00515 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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