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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MINCA ; Maître [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQK N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb456d6da0419628bf184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05171

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf82d93c619cd1f715f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05171

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad8d75782d5f0648ddb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1