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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MINCA ; Maître [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQK N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb456d6da0419628bf184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05171

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf82d93c619cd1f715f2d
  • ca other ca_montpellier n° 25/05171

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05171

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 25/31133 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dbe693c619cd1f419769
  • ca other ca_paris n° 25/05171

    CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/05171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 255/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRK Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a0fcdc6046d47bc55ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05171

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad8d75782d5f0648ddb0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05171

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05171 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770624a9e93a91e2fce16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1