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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05180

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05180 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWX AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283ba84f14adac90e00ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05180

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/05180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [C] épouse [X] [S] C/ [Q] [X] [S] Pièces délivrées copies le à Me Hind BELFEROUM Me Florence LE BRIS-MUNCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7dcd6da0419628de25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05180

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39accdc6046d47b449e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05180

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05180

    MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BJ VAL TOURAINE HABITAT ET : , [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce18cdc6046d4719cc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05180

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IU N° MINUTE : 15/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 novembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f06ccdc6046d475025c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05180

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05180

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWB Minute N°25/01227 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be71ad61014a2086d796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1