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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05184

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343efdcdc6046d47d1c851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05184

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05184

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05184 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b798cdc6046d479ca606
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05184

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05184

    Dossier N° RG 25/05184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05184 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6949d1cd75782d5f064b9fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05184

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05184

    N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaëlle DOPPLER Expédition à: M. [I] [U] Expédition à S/Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1464322238c08a18812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05184

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [D] [I] [B] [I] ép. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76I6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4a0e2901d10fa38a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05184

    TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 25/05184

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05184 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY3K. N° minute : 94/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7bce74401da7f35a9b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1