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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05184
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/05184 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIN Madame [B] [P] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05184
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05184
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05184
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05184 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05184
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05184
Dossier N° RG 25/05184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05184 Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05184
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05184
N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaëlle DOPPLER Expédition à: M. [I] [U] Expédition à S/Préfecture
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05184
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [D] [I] [B] [I] ép. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76I6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394
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ca other ca_paris n° 25/05184
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05184 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05184
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action relative à la déspécialis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05184
TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 25/05184
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05184 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY3K. N° minute : 94/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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